Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Date de mise à jour : 3 Juillet 2026

1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement

Dans le cadre de l'exercice de sa mission d'utilité publique, l'Association Paris Atlantique est amenée à collecter et à traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs de son portail documentaire d'apprentissage et de ses formulaires administratifs d'admission. L'association attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la sécurité des informations personnelles transmises par les usagers.

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association Paris Atlantique, loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le numéro RNA : W291009843, SIREN : 450301841. Le siège social administratif est établi physiquement à l'adresse suivante : 6 RUE PEN AR CREAC'H, 29200 BREST, France. Pour toute question administrative relative au présent document, l'usager peut contacter notre délégué à l'administration des données à l'adresse électronique officielle : mdazadd767@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées et Finalités

La collecte des données sur notre portail s'effectue exclusivement lors de la soumission volontaire du formulaire d'admission administrative par l'usager. Les données collectées comprennent de manière limitative :

• Le nom de famille (patronyme) et le prénom usuel du requérant ;
• L'adresse électronique active de contact (courriel) ;
• Le numéro de téléphone d'appel (facultatif) ;
• Le département administratif sollicité et la modalité d'engagement souhaitée ;
• Le message de motivation rédigé librement par l'utilisateur.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement aux finalités d'utilité publique suivantes : l'instruction technique des dossiers d'onboarding bénévole, la prise de contact avec les candidats, l'évaluation de l'allocation géographique de nos ressources humaines d'animation de terrain, et la constitution de notre registre interne d'audit 2026 de transparence opérationnelle. Aucune donnée d'audience ou de navigation web n'est collectée à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Base Légale du Traitement et Destinataires

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher obligatoire en bas du formulaire d'admission (« J'autorise l'Association Paris Atlantique à conserver mes données... »), ainsi que sur la poursuite des objectifs statutaires légitimes d'utilité publique de l'association, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) et f) du RGPD.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à un usage interne strict et confidentiel. Elles sont communiquées uniquement aux membres habilités du Secrétariat Général et de la Direction Administrative siégeant à Brest. En aucun cas l'Association Paris Atlantique ne procède à la vente, la cession, l'échange ou le transfert de vos données à des fins publicitaires, commerciales ou spéculatives à des tiers marchands.

4. Durée de Conservation des Données

L'association conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• Pour les dossiers d'admission non retenus : les données sont archivées de manière sécurisée puis détruites dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de réception du formulaire.
• Pour les candidats admis comme bénévoles actifs : les données sont conservées pendant toute la durée de l'engagement contractuel d'éducation populaire, augmentée de 3 années à des fins de contrôle d'audit administratif pluri-annuel.

5. Droits de l'Utilisateur et Procédures de Recours

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), l'utilisateur dispose de droits fondamentaux sur ses informations :

A. Droit d'Accès et de Rectification : L'usager peut demander à tout moment confirmation du traitement de ses données et en exiger la correction si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
B. Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : L'usager peut demander la destruction complète de ses données du registre de l'association, sous réserve d'absence d'obligation légale de conservation administrative.
C. Droit de Limitation et d'Opposition : L'usager peut demander à ce que l'utilisation de ses données soit suspendue ou restreinte pendant l'instruction d'une réclamation.
D. Droit à la Portabilité : L'usager peut réclamer la transmission de ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, par courrier postal recommandé au siège administratif de l'association : Association Paris Atlantique, Bureau de la Protection des Données, 6 RUE PEN AR CREAC'H, 29200 BREST, France, ou par voie électronique à l'adresse de contact officiel : mdazadd767@gmail.com. Le secrétariat s'engage à apporter une réponse motivée sous un délai réglementaire d'un mois. Si l'usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il est en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (cnil.fr).