Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire

Date d'entrée en vigueur : 3 Juillet 2026

1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Association Paris Atlantique met à la disposition des citoyens nationaux son portail documentaire officiel d'apprentissage et de recherche. L'accès et l'utilisation de ce portail, accessible à l'adresse URL correspondante, sont régis de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

La navigation sur le site et l'interaction avec nos formulaires d'admission impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'usager de l'intégralité des dispositions énoncées ci-après. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives régissant les structures d'utilité publique à but non lucratif en 2026.

2. Nature Strictement Non Commerciale des Contenus

Conformément à la législation française sur les associations de la Loi 1901 et aux directives strictes de conformité des programmes de subventionnement d'éducation populaire, le présent portail revêt un caractère 100% non commercial et désintéressé.

L'ensemble des documents, publications académiques, guides éco-responsables, rapports sociologiques, et fiches d'ateliers diffusés sur ce site sont mis à disposition des usagers de manière totalement gratuite, sans contrepartie financière directe ou indirecte. L'association ne procède à aucune vente de biens matériels, à aucune prestation de services marchands payants, et n'intègre aucun encart publicitaire à vocation spéculative. Ce site n'accueille aucun processus de transaction bancaire ni de commerce électronique.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

La structure générale du portail ainsi que les textes rédigés par nos médiateurs, les schémas d'impact social, les chartes stratégiques et les logos de l'Association Paris Atlantique sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association, protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales afférentes.

A. Utilisation Citoyenne et Pédagogique : L'association accorde à l'usager un droit d'accès gratuit et de consultation à des fins purement d'information personnelle, d'étude universitaire ou de recherche non lucrative. Le téléchargement et la reproduction partielle des rapports d'utilité publique sont autorisés sous réserve du respect strict de l'intégrité des données de terrain présentées et de la citation explicite de la source (« Source : Association Paris Atlantique »).
B. Interdiction d'Exploitation Commerciale : Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, republication ou adaptation commerciale de ces ressources documentaires pour le compte d'une entité marchande privée, sans accord préalable écrit de l'association, est formellement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon passible de sanctions judiciaires.

4. Conditions de Participation et Formulaires d'Admission

L'utilisation du formulaire d'admission administrative disponible dans la section d'onboarding requiert la fourniture d'informations réelles, exactes et exemptes de déclarations frauduleuses. L'usager s'interdit d'utiliser de fausses identités ou de transmettre des contenus haineux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public au sein de la zone de motivation rédigée librement.

L'envoi d'une demande d'onboarding ne confère aucun droit automatique d'admission ou de statut de membre actif. Chaque dossier est soumis à l'instruction technique préalable du Secrétariat Général siégeant à Brest, qui statue souverainement en fonction des besoins logistiques de nos programmes d'éducation populaire de terrain et des places d'encadrement disponibles au sein de nos Ateliers Mobiles de 2026.

5. Exclusion de Responsabilité et Force Majeure

Les informations diffusées sur ce portail proviennent d'observations de terrain rigoureuses et d'audits méthodologiques menés en toute bonne foi par l'administration de l'association. Toutefois, ces contenus sont partagés à titre d'éveil culturel et d'éducation populaire et ne sauraient se substituer à des avis officiels étatiques ou des diagnostics scientifiques contraignants.

L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence de manière stable, mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance réseau, des dysfonctionnements matériels indépendants de sa volonté ou des cas de force majeure technologique. De même, l'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation erronée que l'usager pourrait faire des données d'impact ou des analyses sociologiques mises en ligne.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et après tentative infructueuse de résolution amiable par l'intermédiaire de notre secrétariat d'administration générale, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs et civils du ressort de la ville de Brest (29).